Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, et les informations que la loi impose à toute entreprise française qui s'adresse à des particuliers.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Éditeur du site

Le site www.br-artisan-zingueur.fr est édité par :

Dénomination
BR L'ARTISAN ZINGUEUR
Enseigne
Bonneau Romain — L'artisan zingueur
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Représentant
Romain Bonneau, gérant
Siège
8 Grand Rue, 86600 Sanxay
SIREN
944 375 914
SIRET
944 375 914 00016
Immatriculation
RCS Poitiers 944 375 914
Code NAF
43.91B — Travaux de couverture par éléments
TVA
FR60 944 375 914
Téléphone
06 85 98 69 53
Directeur de la publication
Romain Bonneau

Activité : travaux de zinguerie, de couverture et de bardage. Le détail de l'immatriculation est consultable sur l'Annuaire des entreprises du service public.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Société
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web
vercel.com

Assurance professionnelle

Conformément à l'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 et à l'article L. 243-2 du Code des assurances, l'entreprise a souscrit l'assurance de responsabilité décennale obligatoire pour les travaux de construction.

Garantie
Assurance de responsabilité décennale obligatoire (contrat Construction)
Assureur
AXA France IARD S.A.
Adresse
313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex
Couverture
France métropolitaine et départements d'outre-mer

L'attestation d'assurance en cours de validité est jointe à chaque devis et peut être communiquée sur simple demande.

Devis et conditions d'intervention

Les devis sont gratuits et sans engagement. Chaque devis accepté vaut contrat et précise la nature des travaux, les matériaux, le prix, les délais et les conditions de règlement. Les conditions générales de vente applicables sont remises avec le devis.

Les prix affichés ou communiqués s'entendent toutes taxes comprises pour les particuliers. Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement (2 ans) et garantie décennale (10 ans) pour les ouvrages concernés.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, logo, photographies de chantiers, vidéo, illustrations et charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Bonneau Romain ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies de réalisations sont publiées avec l'accord des clients concernés.

Conception et réalisation du site : Antonin Roy. Icônes : Lucide (licence ISC).

Données personnelles et cookies

Les données transmises via le formulaire de demande de devis servent uniquement à répondre à la demande. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de pistage. Le détail des traitements, de leur durée de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Responsabilité et liens

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage l'entreprise. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Bonneau Romain ne saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou de l'usage qui pourrait en être fait.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information. Bonneau Romain n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Retour à l'accueil